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Comment respecter mes obligations de publicité du cofinancement du FSE?

Comment respecter mes obligations de publicité du cofinancement du FSE?

Actualité

Du 08.04.2019 au 09.05.2022La Réunion

La publicité est l’une des obligations des bénéficiaires de subventions européennes. Vous devez donc rendre visible au plus grand nombre le financement européen obtenu pour votre projet.

Cette obligation vous engage à respecter un certain nombre de règles, qui sont déclinées dans les textes officiels suivants :


- Annexe XII du Règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 portant dispositions communes aux cinq fonds
- Règlement d’exécution de la Commission n° 821/2014 du 28 juillet 2014 qui pose les caractéristiques techniques (charte graphique européenne) des emblèmes et logos prévus dans le règlement général

 

Pour rappel, l'article 17 des convention FSE stipule que :

Lors de toute communication ou publication, le bénéficiaire s’engage à respecter les obligations de publicité de la participation du Fonds social européen fixée par la réglementation européenne et par les dispositions nationales conformément à l’annexe III de la convention FSE.

Le bénéficiaire s’engage à indiquer la participation financière du FSE aux cofinanceurs nationaux de l’opération, à tous les organismes associés à sa mise en œuvre et aux participants à l’opération.

Toute communication ou publication du bénéficiaire, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, doit mentionner qu’elle n’engage que son auteur et que le service gestionnaire n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations contenues dans cette communication ou publication.

Le bénéficiaire autorise le service gestionnaire à publier les informations suivantes :

Les nom et adresse du bénéficiaire ;
L’objet et le contenu de l’opération cofinancée par le FSE ;
Le montant FSE octroyé et le taux de cofinancement FSE.

Par ailleurs, l'annexe III de cette convention précise que vous devez apposer sur tous ses supports d'information et de communication, les éléments suivants :


 le drapeau européen avec au-dessous la mention UNION EUROPEENNE en toutes lettres
 la mention "Ce projet (ou accompagnement) est cofinancé par l'Union Européenne. L'Europe s'engage à la Réunion avec le Fonds Social Européen."
 le logo "L'Europe s'engage à La Réunion avec le FSE"


Les logos sont téléchargeables sur le site www.reunioneurope.org dans la rubrique LOGOS.

Vous devez également apposer au minimum une affiche de format A3 présentant des informations sur le projet et signaler le soutien financier de l'UE. Cette affiche sera affichée à l'entrée de votre bâtiment de façon permanente et dans un endroit bien visible par le public. Vous pouvez disposer des affiches ailleurs dans vos locaux (salle de réunion, salles d'attente...) en complément mais a minima une affiche devra toujours être apposée à l'entrée de vos bâtiments.

Afin de vous aider à respecter cette obligation, vous trouverez en bas de page du site fse.re (ou en cliquant ici) un outil qui vous permettra de créer une affiche sur mesure avec le nom de votre projet.

Vous devez également informer le public via votre site internet (ou votre page facebook) en décrivant votre projet et en signalant l'appui dont vous bénéficiez de la part de l'UE. Cette information doit être régulièrement actualisée. L'emblème de l'UE et la mention devront être visibles dès l'arrivée sur la page d'accueil ou sur la page de présentation du projet sans avoir besoin de faire défiler la page pour voir le logo (scrolling interdit).

Enfin, vous devez informer vos partenaires et tous les participants à l'opération de l'appui dont vous bénéficiez dès que l'occasion se présente : les rapports d'activité, cahiers de formation,
dépliants, séminaires, discours, diaporamas... et intégrer dans le cadre de vos actions, une séance d'information sur l'Europe et ses interventions en faveur de la croissance et l'emploi.