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dans le cadre du programme opérationnel FSE La Réunion
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Protection des données

Traitement et protection des données

Protection des données

Traitement et protection des données

La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles définit et vous informe de la méthode utilisé par la Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion (DIECCTE) afin de protéger les données que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.fse.re/ (dénommé ci-après le « site »).

Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne.

Afin d’en bénéficier, la DIECCTE peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… (dénommé ci-après « données à caractère personnel »). En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la DIECCTE aux fins indiquées au point n° 2.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la DIECCTE vous transmet les informations suivantes :

1. Identité du responsable de traitement

Le Responsable du traitement des données est le Responsable du Service Fonds social européen (FSE) de la DIECCTE de La Réunion

2. Finalités du traitement et base juridique

La DIECCTE est susceptible de traiter vos données à caractère personnel conformément à l’article 6 du RGPD (accessible ici) afin de :

  • Vous fournir rapidement et efficacement les informations que vous  avez sollicitées notamment par le biais du formulaire d'inscription à la newsletter ou de pouvoir vous contacter à propos des différents évènements relatifs au programme opérationnel Fonds Social Européen (FSE) La Réunion 2014/2020. Les informations fournies sont exclusivement utilisées pour les raisons indiquées, à savoir l'inscription à un évènement ou à la newsletter FSE Réunion. Elles ne seront pas utilisées au-delà
  • Recueillir des informations nous permettant d’améliorer l’ergonomie du site pour une meilleure expérience dans une démarche d'amélioration continue

3. Destinataires

Seules la DIECCTE et la Société Koredge sont destinataires des données à caractère personnel des visiteurs et utilisateurs du site www.fse.re. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers pour commercialisation.

4. Durée de conservation

Vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

5. Droits des utilisateurs

Vous disposez de droits concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer par courriel en vous adressant au délégué à la protection des données de la DIECCTE soit par courriel à 974.dpd[at]dieccte.gouv[dot]fr soit à l’adresse : Délégué à la protection des données – Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion, 112, rue de la République, BP 12206, 97488 Saint Denis Cedex

 

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données à caractère personnel qui vous concernent.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dénommé ci-après « la CNIL »).

  • Droit de rectification des données

La législation vous autorise à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il est fondé sur des motifs légitimes ou lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche et notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

Pour plus de renseignements sur vos droits concernant la protection des données, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

6 Cookies


Les cookies sont de petits fichiers dans lesquels une chaîne de texte est enregistrée. Cette chaîne contient certaines informations en clair ou codées. Les cookies sont envoyés par le serveur à votre ordinateur qui les enregistre. Ils sont d'abord utilisés pour l'identification de l'ordinateur à partir duquel une page Internet a été appelée. Chaque cookie est affecté d'une date d'expiration à partir de laquelle il n'est plus valide. Les cookies permettent de reconstituer le trajet d'un utilisateur sur différentes pages d'un site Internet mais également son passage sur différentes pages au-delà de sa visite. Il est en outre possible, à l'aide des cookies, d'améliorer la communication entre notre serveur et votre ordinateur et, par là, de vous rendre plus confortable l'utilisation de notre site Internet.

Les cookies ne proviennent pas seulement de l'exploitant du site, ils peuvent également être déposés par des tierces parties liées (liaison, par exemple, à des réseaux de médias sociaux ou à des plateformes vidéo). Votre navigateur vous offre la possibilité d'afficher les cookies enregistrés sur votre ordinateur, de les effacer ou de paramétrer votre navigation de façon à n'enregistrer que certains cookies, voire à interdire l'enregistrement de tous les cookies. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctions ne seront plus disponibles ou ne seront plus effectuées correctement si vous désactivez l'enregistrement des cookies.

7. Contacter le Délégué à la protection des données (DPD)

Pour tout complément d’information en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez contacter le délégué à la protection des données soit par courriel à 974.dpd[at]dieccte.gouv[dot]fr soit à l’adresse : Délégué à la protection des données – Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de La Réunion (DIECCTE) 112, rue de la République, BP 12206, 97488 Saint Denis Cedex

8. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que malgré toutes les précautions nos obligations au regard de la protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL à partir du lien suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.