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Appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l'ESS

DU 01/2015 AU 12/2015 61 Boulevard de La Trinité Saint-Denis
Montant FSE : 112 026,22 €
Montant total : 140 032,78 €
Axe : 2 - SOUTENIR L'ACCES A L'EMPLOI PAR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE LA MOBILITE
Bénéficiaire : Acteurs de l'économie sociale et solidaire

Le cadre d'intervention de la CRESS Réunion a été renforcé par le nouvel environnement législatif de la CRESS.

Depuis 2011, les actions de le CRESS s’inscrivent dans un Contrat d’objectifs tri-annuel avec l’Etat et la Région. Il fixe un cadre d’intervention unique pour la structuration, le développement et la promotion de l’ESS à La Réunion.

Le Contrat d’objectifs 2013 – 2015 a posé les priorités partagées suivantes pour la période :

I - Axe Economique : Développement de l’entreprenariat dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)

II.  Axe formation : Elaboration et déclinaison d’une stratégie de formation et de professionnalisation

III. Axe promotion des démarches qualité dans l’ESS

 IV. Axe Financements solidaires : Favoriser leur connaissance, leur développement et leur accessibilité

L'année 2014 a été marquée par l'adoption de la loi - cadre de l'Economie Sociale et Solidaire. Elle définit pour la première fois l'ESS dans son ensemble, et prévoit la signature d'une Convention d'agrément entre l'Etat, la Région Réunion et la CRES. Elle vient donc renforcer le cadre d'intervention partagé déjà existant à La Réunion par l'intermédiaire des Contrats d'objectifs.

Signée en juillet 2015, la convention d'agrément décline ses missions fondamentales à La Réunion, de la façon suivante : 

"-  Assurer au plan local la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire ;

- Assurer à cet effet, au bénéfice des entreprises de l’économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles ou interprofessionnelles et des réseaux locaux d’acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire ; l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l’appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ;l’information des entreprises sur la dimension européenne de l’économie sociale et solidaire et l’appui à l’établissement des liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l’Union européenne ; le développement et l’animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d’économie sociale et solidaire; 

- Tenir à jour et assurer la publication de la liste des entreprises de l’économie sociale et solidaire qui sont situées dans leur ressort selon les conditions définies par le décret à paraître ;

- Contribuer à l’élaboration de la stratégie régionale de l'économie sociale et solidaire ;

- Participer aux conférences régionales de l’économie sociale et solidaire organisées, au moins tous les deux ans, par le représentant de l’Etat dans la région et le président du conseil régional ;

- Participer au suivi de l’accès au financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire, en lien avec le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, la Chambre française de l’économie sociale et solidaire et la Banque Publique d’Investissement. 

Aux vues des particularités du territoire réunionnais, les missions spécifiques suivantes ont par ailleurs été ajoutées à la Convention d'agrément de la CRESS Réunion : 

- Assurer l’animation autour de l’éthique et des valeurs de l’ESS auprès des dirigeants et des salariés des entreprises de l’ESS;  

- Favoriser la création et la consolidation de réseaux et d’inter réseaux en s’appuyant notamment sur les nouvelles dynamiques innovantes de l’ESS à la Réunion; 

- Permettre la déclinaison de l’ESS au plus près du territoire."

Un nouveau cadre financier a consolidé la position de la CRESS

La CRESS voit évoluer en 2015 ses modes de financement et sa structure budgétaire :

La convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) relative au développement de l’ESS signé entre l’Etat et la CRESS, faisant appel à un co-financement du FSE, est reconduite de façon à soutenir les missions générales de la CRESS et la structuration de cadres d'interventions favorables au développement de l'ESS sur le territoire. 
Une nouveau Contrat de Plan Etat - Région (CPER), faisant également appel à un co-financement FSE est également contractualisé, et vise à soutenir spécifiquement le développement des entreprises de l'ESS et leur changement d'échelle.
 

Le Conseil d'administration de la CRESS de la Réunion est engagé depuis plusieurs années dans des projets concrets et structurants, adaptés au territoire insulaire et à ses valeurs, et confirmer en 2015 cette posture, avec notamment : 

- Un cadre d’intervention renforcé avec l’Etat et la Région sur le développement de l’ESS à la Réunion (Convention d'agrément et Contrat d’Objectifs) ;
- La poursuite de partenariats innovants et le développement d'un rôle de plateforme, notamment avec les réseaux nationaux et les chambres consulaires ;
- Un engagement continu dans l’expérimentation, avec un rôle d’incubation et d’essaimage. 

En 2014, les programmes d'actions menés par la CRESS de la Réunion, ainsi que la publication de la loi du 31 juillet 2014, ont permis à la CRESS d'atteindre une nouvelle dimension dans la structuration et le développement du champ de l'ESS à La Réunion : rencontres avec les entreprises et les soutiens de l'ESS au plus proche des territoires dans le cadre des rencontres territoriales, lancement de dynamiques innovantes pour le territoire (Incub'GE, Fabrique à Initiatives, PTCE, etc.), organisation du premier mois de l'ESS valorisant les initiatives locales, etc. Ces dynamiques ont créé de véritables effets leviers, notamment en termes de partenariats, pour appuyer le développement de l'ESS et de ses acteurs, y compris les plus fragiles, et répondre aux enjeux de création et renouvellement d'emplois et d'activités pérennes. Il s'agira en 2015 de poursuivre et renforcer les démarches engagées.

 
La CRESS propose par ce projet des actions d’accompagnement des entreprises de l'ESS sous plusieurs axes de travail : l’émergence, la création, le développement, la reprise d'activités, la mise en réseau et les mutualisations.  

Intitulé de l'action 1 : Développement des coopératives à La Réunion/ Dans cette action, il s'agit à la fois de poser un cadre favorable au développement des SCOP et des SCIC à La Réunion (développement de partenariats structurants, d'actions de sensibilisation des acteurs locaux et des porteurs de projets), d'accompagner les porteurs de projets dans la création et la reprise de coopératives, et de soutenir la mise mise en réseau des SCOP et SCIC à La Réunion. 

Intitulé de l'action 2 : Accompagnement à l'émergence d'entreprises de l'ESS/ Cette action vise à compléter les dispositifs d'accompagnement classiques des porteurs de projets d'entreprises de l'ESS  en soutenant l'émergence d'entreprises de l'ESS à partir des besoins sociaux, environnementaux et sociétaux non satisfaits sur le territoire réunionnais. 

Intitulé de l'action 3 : Accompagnement aux formes de mutualisations et coopérations des entreprises de l'ESS /Cette action vise à soutenir l'émergence, l'expérimentation et le soutien de nouveaux modèles de mutualisations et coopérations à la Réunion. Une attention particulière est apportée au développement  des Pôles Territoriaux de Coopération Economique et des groupements d'employeurs. 

En complément de ces actions directes d'accompagnement, l'enjeu transversal pour la CRESS est de développer la visibilité, donc la médiatisation, de ces structures de l'ESS et de leurs modèles, de façon à les rendre accessibles au plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle une action de promotion et communication transversale sur les entreprises de l'ESS est proposée en complément de ces dispositifs d'accompagnement. 

Intitulé de l'action 4 : Coordination du Mois de l'Economie Sociale et Solidaire/ Le mois de novembre est déclaré au niveau national comme le Mois de l’ESS, et met en avant dans chaque région des manifestations visant à faire connaître l’ESS  et en favoriser la connaissance et la reconnaissance par le grand public, les porteurs de projets et leurs partenaires. 


Par ce projet, la CRESS a pour objectif :

1) D'appuyer la création, le développement et le maintien des entreprises de l'ESS. 

Elle vise l'émergence et le changement d’échelle des entreprises sociales et solidaires, tout en ancrant leur attachement à leur mode d’entreprendre autrement  et leur contribution à l’économie. 

Une place toute particulière est accordée au développement des coopératives et à l'expérimentation de dispositifs d'accompagnement à l'émergence de nouveaux modèles de l'ESS. 

2) De favoriser la connaissance des entreprises de l'ESS sur le territoire

Cela doit leur permettre de renforcer leur visibilité, et de permettre leur essaimage et leur changement d'échelle. 

Le public visé par ce projet est le suivant : 

- Les porteurs de projets de création d'entreprises de l'ESS, quelque soit l'état d'avancée de leur projet de création. 

- Les entreprises de l'ESS ayant des projets de consolidation et/ ou de développement de leur structure

- Les entreprises de l'ESS souhaitant valoriser et faire connaître leur projets

Les porteurs de projets de SCOP et de SCIC et les porteurs de projets de mutualisations entre entreprises bénéficient d'une attention toute particulière.

Dans les actions menées en 2015, au moins 180 porteurs de projets sont sensibilisés et informés dans le cadre des informations collectives proposées par la CRESS sur les différents modèles de l'ESS; au moins 33 projets de création ou de développement entrent dans les parcours d'accompagnement portés par la CRESS; au moins 5 entreprises de l'ESS sont créées suite aux parcours d'accompagnement; et entre 20 et 30 entreprises participent à l'organisation du Mois de l'ESS. 

 
Les 4 actions proposées dans le cadre de ce programme sont développées tout au long de l'année 2015.