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Mutualisation et hébergement juridique, administratif et comptable des activités des porteurs de projets 2016

DU 01/2016 AU 12/2016 6, route de Savannah Saint-Paul

COOP UNION CAE Financé par COOP UNION CAE

FSE
Montant FSE : 168 166,50 €
Montant total : 210 208,13 €
Axe : 2 - SOUTENIR L'ACCES A L'EMPLOI PAR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE LA MOBILITE
Bénéficiaire : Demandeurs d'emploi créateurs d'entreprises

Depuis octobre 2010, Energies Alternatives Réunion, coopérative d'activité et d'emploi (CAE), permet à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre sécurisé qui facilite leur démarrage, d'apprendre le fonctionnement et la gestion d'une entreprise.

L'entrepreneur-salarié est la figure centrale des coopératives d'activités et d'emploi :

- le cadre entrepreneurial de la CAE permet de tester, développer et pérenniser une activité économique, et de bénéficier d'un accompagnement dans la durée, pour « le métier d'entrepreneur au sein d'une entreprise apprendre en faisant » collective.

- le fonctionnement de la CAE consiste à créer progressivement son propre emploi salarié au sein d'une entreprise coopérative dans laquelle l'entrepreneur salarié mutualise les aspects juridique, administratif, comptable et fiscal de son activité. Son salaire est une déclinaison de son chiffre d'affaires.

Le travail de développement partenarial réalisé en 2009 et 2010 auprès des structures en charge de l'accueil et de l'information du public, a permis la mise en place de 15 lieux d'accueil sur toute l'île. Ces lieux d'accueil restent opérationnels en 2016.

En 2015, 70 matinées de l'information ont été organisées sur tout le département.

La CAE a participé à 5 manifestations en lien avec la création d'emploi (Forum création d'entreprise à Saint-Benoît, Forum équitaire, Forum de l'insertion, Village de l'économie sociale et solidaire, les matinées de l'information).

Le dynamisme de ce réseau partenarial montre l'intérêt de la démarche de la coopérative d'activité et d'emploi pour les demandeurs d'emploi qui souhaitent créer leur propre emploi en développant une activité économique.

Le choix des porteurs de projets pour la coopérative (150 suivis en contrat de travail et/ou CAPE en 2015),  montre que le concept d'activité et d'emploi répond à une demande du territoire dans sa forme d'accompagnement et représente une alternative à la création d'entreprise.

Les entrepreneurs-salariés sont tous motivés pour créer leur propre emploi à partir d'un savoir faire qu'ils maîtrisent et d'un métier qu'ils veulent exercer.

Certains choisissent la coopérative d'activité pour la sécurité qu'elle apporte à travers le statut de salarié, la démarche proposée dans la prise en charge de la partie administrative et comptable de l'activité ou encore la capacité d'acquérir à leur rythme des compétences professionnelles.

Selon eux, peu d'entre eux se seraient lancés dans la création de leur activité sans l'existence de cette forme d'emploi : la coopérative d'activité et d'emploi.

Parcours des porteurs de projets au sein d'Energies Alternatives Réunion, CAE généraliste

Le parcours du porteur de projet au sein d'Energies Alternatives se déclinera ainsi :

Etape 1 : les matinées de l'information

- Information collective

Tous les porteurs de projets qui souhaitent créer leurs activités devront participer à une réunion d'information collective où il sera expliqué le fonctionnement de la coopérative d'activité et d'emploi.

Etape 2 : le diagnostic

- Rendez-vous individuel

Le porteur de projet aura ensuite deux entretiens individuels avec les permanents de la coopérative auxquels il explique son projet. Le but de ces entretiens est de déterminer l'état d'avancement du projet, d'obtenir de l'assurance de la coopérative, la prise en charge de l'activité. 

Etape 3 : le suivi de la Convention de partenariat

La mise en dynamique du projet passe à l'action dans le cadre d'une « Convention d'accompagnement partenarial à la création d'une activité économique », ce qui permet la prospection de la clientèle, la communication et la commercialisation de l'activité tout en conservant son statut et l'allocation s'y rattachant (allocataire du RSA, indemnisations Pôle Emploi). Au cours de cette phase, le créateur est soulagé de toutes les tâches de gestions administratives et comptables, réalisées par la Coopérative d'Activité et d'Emploi.

Etape 4 : l'entrepreneur salarié : CDI à temps partiel et/ou le CAPE (Projet d'Appui au contrat d'Entreprise)

Test d'activité : CAPE

L'inscription du CAPE dans la CAE par la Loi de l'ESS offre l'opportunité aux porteurs de projets de passer par une phase de test d'activité.

Le CAPE permet d'étudier la faisabilité d'un projet, de mettre en oeuvre toutes les conditions de réalisation du projet, de réaliser des actes préparatoires à la création d'entreprise et d'appuyer le développement de l'activité de la jeune entreprise.

Dès le travail effectif engagé ou après la phase du CAPE, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel est signé. Le temps de travail sera déterminé en fonction du résultat dégagé par l'activité. Un avenant au contrat de travail sera signé dès que l'activité connaît une progression significative.

Entrepreneur-salarié-associé en CAE

Pendant toute la durée de la convention de partenariat et du CDI, un suivi régulier est effectué par les permanents d'Energies Alternatives généraliste en termes de gestion, de marketing, de juridique ou de commercialisation. 

La CAE n'a pas à ce jour d'entrepreneur-salarié-associé, cependant, en 2016, il s'agira d'inscrire les conditions d'accès au sociétariat, conformément aux décrets d'application.

L'accès au sociétariat est l'aboutissement naturel et choisi d'une démarche progressive d'appropriation d'entreprise, qui traduit, au-delà de la gestion de sa propre activité, le souhait de participer au fonctionnement de la CAE et à son développement. 


La coopérative d'activité et d'emploi a pour finalités :

- de proposer une réponse au chômage

Dans un contexte de dégradation de l'emploi, elle est vue comme un moyen de créer de l'activité par l'auto-emploi. Elle propose une réponse pour un retour à l'emploi.

La période de développement de l'activité permet de s'assurer que l'offre correspond à la demande de marché et que l'activité est suffisamment rentable pour s'engager à long terme. Elle constitue une alternative dans la lutte contre l'exclusion sociale par la mise sur le marché du travail de populations qui en étaient jusqu'à présents éloignées.

- d'être un acteur dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises

Les solutions « classiques » de création d'entreprise font face à un taux d'échec qui correspond selon les chiffres de la CCIR, à la moitié pour les très petites entreprises dans les cinq premières années.

Les raisons de cet échec sont l'isolement de l'entrepreneur, le manque de fonds pour commencer l'activité, mais aussi l'absence de formation au métier d'entrepreneur : l'entrepreneur doit maîtriser simultanément la gestion, la production et la vente de son produit ou de son service.

Malgré la bonne volonté, il est tout de même difficile de s'improviser entrepreneur. Au-delà du risque économique, l'entrepreneuriat individuel implique également un risque social : fragilisation de la famille, endettement, absence de couverture sociale, sentiment de frustration et d'échec.

Face à ces contraintes, la coopérative d'activité et d'emploi propose un modèle économique innovant d'entrepreneuriat collectif.

Dans le cadre de ces sociétés de personnes, les entrepreneurs sont certes responsables de leur devenir économique dans un cadre sécurisé mais aussi parties prenantes d'une entreprise collective où se mutualisent les services juridiques, administratifs et comptables.

La CAE c'est :

- un outil de développement local car elle contribue à favoriser la création d'activité et d'emplois de proximité. Elle participe au maillage territorial car elle noue des relations avec les administrations des collectivités locales ainsi que les partenaires sociaux et économiques. Elle regroupe au sein d'un même outil plusieurs projets, ce qui limite l'isolement et la fragilisation des initiatives économiques individuelles ;

- une entreprise sociale car elle s'ouvre à tous ceux qui à travers une création d'activité recherche dans un premier  temps la création de leur propre emploi ;

- une entreprise de l'économie sociale et solidaire  car elle évolue dans le cadre de l'ESS dont l'objectif est de placer l'économie au service des personnes et non l'inverse. (principes coopératifs : finalités des services aux membres, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus) ;

- une entreprise mutualisée et par conséquent la réduction des coûts est au coeur du projet de la CAE.

Dans ce contexte, les CAE sont des solutions innovantes pour l'accompagnement à la création d'activités. Leur originalité réside dans l'accompagnement collectif qu'elles offrent à toute personne désireuse de créer sa propre activité.

Les CAE se présentent donc comme une alternative à la création classique d'entreprise. Elles proposent une autre manière d'entreprendre, coopérative et collective et ce dans le cadre de l'économie sociale et solidaire.